Apprenez-en plus sur la légalité des casinos dans les pays francophones

Lorsqu'il en vient à la légalité des casinos français en ligne, on ne pense généralement qu'aux citoyens habitant sur le territoire de la France. De ce fait, on oublie très vite qu'il y a plusieurs autres joueurs dans d'autres pays francophones qui s'intéressent également aux jeux de casino en ligne. En réalité, le nombre en même est si grand que l'on ne peut l'ignorer. Il s'agit donc de passer en revue ces différents pays francophones tout en comparant la légalité des sites de casinos en ligne qui y opèrent. Poursuivez la lecture pour avoir de plus amples informations.

Bref aperçu des pays francophones offrant le pari en ligne

Nombreux sont les pays autres que la France qui abritent des milliers, voire des millions de passionnés de jeux de casino en ligne français. On peut nommer par exemple, le canada, dans lequel près de 30 % de la population comprend la langue française. Il en est de même pour la Suisse et la Belgique où environ 29,1 % et 43% des populations s'expriment respectivement en langue française. Si la légalité des activités de pari est assurée en France par l'ARJEL comme le prouve casinolegalenligne.com, les autres pays ont également établi des lois et restrictions pour régulariser le secteur sur leur territoire. Par ailleurs, il y a certains pays de l'Afrique qui font aussi partie de la francophonie, mais, le secteur du pari est-il effectivement contrôlé et régulé dans ces nations ? Des mesures sécuritaires ont été certes prises pour lutter contre les fraudes et arnaques du monde virtuel. Parmi celles-ci, on compte par exemple le projet de loi relative à la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité, proposée en conseil des ministres au Togo le 12 octobre 2018, et votée par le parlement le jeudi 06 décembre 2018. Toutefois, il faut avouer qu'aucun de ces pays ne dispose d'une juridiction ou institution formelle qui s'occupe de ce secteur d'activité. Nous ne nous focaliserons donc que sur la comparaison de la légalité des casinos en France, Belgique, Canada et Suisse.

ARJEL et légalité des casinos en ligne en France

Selon les restrictions de la loi en vigueur sur le territoire français, aucun casino en ligne ne peut être considéré comme légal, s'il ne dispose d'une licence provenant de l'ARJEL (l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Cet organisme a vu le jour le 12 mai 2012 après l'adoption de la loi no 2010-476. Celle-ci n'est que le résultat de diverses mesures de sécurité proposées au parlement français pour pallier au désordre orchestré par certains acteurs de l'industrie du pari. Cette gabegie qui n'est d'ailleurs que la conséquence de la multiplication non contrôlée des sites de pari en ligne, mais l'objectif de l'ARJEL de réduire au maximum le taux d'arnaque a-t-il été réellement atteint ? En partie oui, mais le véritable problème demeure, car les dispositions de cette institution ne que concernent que les paris hippiques, les paris sportifs, les jeux de cercle alors que les parieurs n'ont jamais cessé de se connecter aux casinos en ligne pour profiter des jeux de hasard tels que les machines à sous, le blackjack et compagnie.

Régulation du secteur du pari en ligne en Belgique

Les dirigeants belges ont pensé à la création d'une institution de réglementation du pari en ligne bien avant la France. Cela remonte au 7 mai 1999, date à laquelle la « Loi sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs » fût adoptée après de nombreuses réformes et politiques. Celles-ci ont abouti à la création de la commission des jeux de hasard en Belgique. Les actions de cette institution s'étendent sur plusieurs volets en l'occurrence la délivrance de licence aux casinos dignes de confiance après de nombreuses recherches et analyses ; l'imputation de sanctions, ou de pénalités aux plateformes belges qui refusent de se conformer aux lois. L'institution s'assure aussi de la protection des parieurs en luttant efficacement contre la fraude, le blanchiment d'argent.

Pari en ligne en Suisse : lois et dispositions

Les jeux d'argent étaient régulés en Suisse par la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu. Elle avait pour but d'«assurer une exploitation des jeux sûre et transparente; empêcher la criminalité et le blanchiment d'argent dans les maisons de jeux ou par leur intermédiaire; prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu ». Toutefois, cette prescription a été substituée par une nouvelle loi qui n'a été adoptée que le 1er Janvier 2019. Il s'agit de la LJAr (Loi sur les jeux d'argent) qui impose des conditions restrictives qui se rapprochent de celles établies par l'ARJEL. En effet, elle préconise que les jeux qui ne dépendent que du hasard soient considérés comme étant illégaux. Elle va même plus loin en stipulant que les casinos en ligne proposant de tels jeux seront définitivement interdits sur le territoire belge et bloqués à compter du 1er juillet 2019.

Qu'en est-il de la régulation des activités de pari en ligne au Canada

Contrairement aux autres pays dont les gouvernants et autorités étatiques adoptent des lois pour réguler l'industrie du pari, au canada chaque province doit se charger de garantir l'ordre dans le secteur. Toutefois, il y a des juridictions et institutions telles que la Malta Gaming Autority, Kahnawake Gaming Commission qui octroient des licences aux plateformes de pari en ligne canadiennes et mettent les petits plats dans les grands pour garantir la sécurité et lutter les fraudes et arnaques.